Los Angeles City Hall, the seat of the Los Angeles City Council, seen from outside. — Photo : Brion VIBBER, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

Autorisation en centre-ville, recours réglé : 500 000 $ en espèces, boîte d'alcool incluse

Un projet mixte à Los Angeles, un conseil municipal légèrement usagé. Acheteur : 940 Hill LLC. Livraison par levée de fonds.

Vendu2016–2017Local

500 000 $US≈ 447 k €Selon la source : 500 000 $ en espèces

Déjà vendu, à 940 Hill LLC, en 2016–2017. Rien n'est à vendre sur Lobay.

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Vendeur

Fonction: membre du conseil municipal (président de la commission de l'urbanisme et de l'aménagement foncier) et son assistant spécial
Institution: Conseil municipal de Los Angeles
Lieu: Los Angeles, Californie
Pays: États-Unis

Caractéristiques de l'objet

État	Condamnée, définitive. Verdict du jury le 27 juin 2022 ; condamnation le 21 juillet 2023
Lieu	Los Angeles, Californie, États-Unis
Vendeur	Membre du conseil municipal (président de la commission de l'urbanisme) et son assistant spécial. Noms non communiqués.
Meilleur enchérisseur	940 Hill LLC
Catégorie	Immobilier
Vendu	2016–2017
Mode de paiement	Espèces, via une levée de fonds, y compris dans une boîte d'alcool
Retours	Ni repris ni échangé. Amende de la société : 1,5 million $, cinq ans de probation (2023)

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Le pot-de-vin a contribué à régler le recours d'un syndicat contre l'autorisation municipale d'un projet mixte au 940 Hill Street, ce qui a dégagé la voie à son autorisation.

Ce qui s'est passé

La société d'un promoteur, 940 Hill LLC, a organisé des versements en espèces d'un total de 500 000 $ à un membre du conseil municipal de Los Angeles et à son assistant spécial. L'argent est passé par une levée de fonds, y compris dans une boîte d'alcool. Le but était d'obtenir de l'aide pour régler le recours d'un syndicat contre le projet du centre-ville. Un jury a déclaré le promoteur coupable le 27 juin 2022. Le 21 juillet 2023, le tribunal a condamné la société à cinq ans de probation et à une amende de 1,5 million $.

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LA developer who bribed member of city council gets 6 years in prison · Courthouse News Service · Article en anglais · Copie archivée

Livraison et retours

Autorité	Type	Montant	Année
Tribunal de district des États-Unis, district central de Californie	amende et probation (940 Hill LLC)	1,5 M $US≈ 1,34 M €Selon la source : cinq ans de probation et paiement ordonné de l'amende de 1,5 million $	2023
Tribunal de district des États-Unis, district central de Californie	peine d'emprisonnement et amende (actionnaire majoritaire)	750 000 $US≈ 670 k €Selon la source : six ans de prison … amende de 750 000 $	2023