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Contrats irakiens du pétrole contre nourriture, édition rétrocommissions, compte suisse inclus

Des contrats passés dans le cadre d'un programme humanitaire de l'ONU, achetés avec plus de 3 millions de £ de rétrocommissions. L'acheteur a plaidé coupable.

Vendu2001–2004International
plus de 3 M £GB≈ 3,58 M €Selon la source : plus de 3 millions de £ de rétrocommissions

Déjà vendu, à Weir Group Plc, en 2001–2004. Rien n'est à vendre sur Lobay.

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Vendeur

Fonction
Gouvernement irakien
Institution
Gouvernement d'Irak
Pays
Irak

Caractéristiques de l'objet

ÉtatPlaidoyer de culpabilité, définitif. High Court d'Édimbourg, 15 décembre 2010
LieuIrak
VendeurGouvernement irakien
Meilleur enchérisseurWeir Group Plc
CatégorieAutre : contrats pétrole contre nourriture de l'ONU
Vendu2001–2004
Mode de paiementVia un compte bancaire suisse
RetoursNi repris ni échangé. Amende de 3 millions de £ ; ordonnance de confiscation de 13,9 millions de £ (2010)

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

La High Court d'Édimbourg a visé Weir Group Plc d'une ordonnance de confiscation portant sur 13,9 millions de £ de ses profits illégaux.

Rendement du pot-de-vin: Pour chaque 1 £GB de pots-de-vin, environ 4,63 £GB de gains.Chiffre approximatif : le pot-de-vin est indiqué comme « plus de », le gain comme « exact ».

Ce qui s'est passé

Weir Group Plc, basée à Glasgow, a plaidé coupable d'avoir versé des rétrocommissions en échange de contrats du gouvernement irakien dans le cadre du programme pétrole contre nourriture de l'ONU. Le tribunal a entendu qu'elle avait versé plus de 3 millions de £ de rétrocommissions via un compte bancaire suisse entre septembre 2001 et avril 2004, en violation des sanctions de l'ONU contre l'Irak. Le 15 décembre 2010, la High Court d'Édimbourg a condamné l'entreprise à une amende de 3 millions de £ et l'a visée d'une ordonnance de confiscation.

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Weir Group fined £3m over Saddam sanctions breaches · BBC News · Article en anglais

Document officiel

Bribery prosecutions in Scotland | COPFS · COPFS · Article en anglais

Livraison et retours

AutoritéTypeMontantAnnée
High Court d'Édimbourgamende3 M £GB≈ 3,58 M €Selon la source : condamnée à une amende de 3 millions de £2010
High Court d'Édimbourgconfiscation13,9 M £GB≈ 16,6 M €Selon la source : visée d'une ordonnance de confiscation de 13,9 millions de £2010