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Accès préférentiel au pétrole, caisse en espèces incluse — Glencore Energy UK Ltd

Vendu en 2011–2016 par l'intermédiaire d'agents et de salariés. L'acheteur a plaidé coupable aux sept chefs d'accusation.

Vendu2011–2016International
plus de 25 M $US≈ 22,3 M €Selon la source : plus de 25 millions de dollars

Déjà vendu, à Glencore Energy UK Ltd, en 2011–2016. Rien n'est à vendre sur Lobay.

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Vendeur

Fonction
responsables de compagnies pétrolières publiques
Institution
sociétés pétrolières publiques : NNPC, Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) et Société Nationale de Raffinage (SNR) du Cameroun, Petroci Holdings et Société Ivoirienne de Raffinage

Caractéristiques de l'objet

ÉtatPlaidoyer de culpabilité (21 juin 2022) ; peine prononcée le 3 novembre 2022, Southwark Crown Court
VendeurResponsables de compagnies pétrolières publiques, dont NNPC, SNH, SNR, Petroci Holdings
Meilleur enchérisseurGlencore Energy UK Ltd (Royaume-Uni)
CatégoriePétrole et gaz
Vendu2011–2016
Mode de paiementPar l'intermédiaire d'intermédiaires, d'agents et de salariés ; espèces sous de fausses désignations comme « frais de bureau »
RetoursNi repris ni échangé. Ordonnance de confiscation : £93,479,338.95 (2022)

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Le Southwark Crown Court a certifié que £93,479,338.95 représentaient le bénéfice de Glencore tiré de son comportement criminel général, et en a ordonné la confiscation.

Rendement du pot-de-vin: Pour chaque 1 $US de pots-de-vin, environ 4,99 $US de gains.Chiffre approximatif : le pot-de-vin est indiqué comme « plus de », le gain comme « exact ».Montants convertis avec la table de taux du site.

Ce qui s'est passé

La société Glencore Energy UK Ltd a plaidé coupable le 21 juin 2022 à sept chefs d'accusation au titre du Bribery Act 2010. Le Serious Fraud Office (SFO) a indiqué que les accusations concernaient des pots-de-vin versés par des agents et des salariés de Glencore, d'un montant de plus de 25 millions de dollars, pour obtenir un accès préférentiel au pétrole. Les fonds ont transité par des intermédiaires, des agents et des salariés, en partie sous forme d'espèces prélevées sur la caisse de la société, sous de fausses désignations. Le Southwark Crown Court a prononcé la peine de la société le 3 novembre 2022.

Lire l'article

Glencore group of companies · Serious Fraud Office (gov.uk) · Article en anglais

Document officiel

Sentencing Remarks: Serious Fraud Office v Glencore Energy UK Ltd (Mr Justice Fraser, Southwark Crown Court) · Courts and Tribunals Judiciary · Article en anglais

Livraison et retours

AutoritéTypeMontantAnnée
Southwark Crown Courtordonnance de confiscation93 479 338,95 £GB≈ 112 M €Selon la source : £93,479,338.952022
Serious Fraud Office (SFO)sanction et confiscation du produit du crime (combinées, selon le SFO)280 M £GB≈ 334 M €Selon la source : 280 millions de £2022