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Storage tanks at an oil refinery, illustrating oil trading
Image d'illustration. Photo : Carl Young, CC BY-SA 4.0

Activité de négoce pétrolier, lots Équateur et Mexique, pots-de-vin inclus

Deux compagnies pétrolières publiques, une maison de négoce, plus de $2 million. Réglée par accord, non par jugement.

Vendu2015–2020International
plus de 2 M $US≈ 1,79 M €Selon la source : plus de $2 millions

Déjà vendu, à Vitol Inc., en 2015–2020. Rien n'est à vendre sur Lobay.

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Vendeur

Fonction
responsables des compagnies pétrolières publiques d'Équateur et du Mexique
Institution
Empresa Publica de Hidrocarburos del Ecuador (Petroecuador) ; Petroleos Mexicanos (PEMEX)

Caractéristiques de l'objet

ÉtatAccord de poursuite différée, 3 décembre 2020 (pas une condamnation). Poursuites abandonnées en 2024.
LieuÉquateur et Mexique
VendeurResponsables de Petroecuador et de PEMEX, compagnies pétrolières publiques. Noms non communiqués.
Meilleur enchérisseurVitol Inc. (détenue par Vitol Holding BV)
CatégoriePétrole et gaz
Vendu2015–2020
RetoursNi repris ni échangé. Amende pénale totale de $135,000,000 (2020), couvrant l'ensemble du règlement, y compris le Brésil

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Les pots-de-vin ont été versés pour obtenir et conserver des affaires dans l'achat et la vente de produits pétroliers avec Petroecuador et PEMEX. Aucun bénéfice ni aucune valeur de contrat n'est documenté pour ces deux pays.

Ce qui s'est passé

Entre 2015 et 2020, la société Vitol Inc. s'est entendue pour verser plus de 2 millions de dollars de pots-de-vin à des responsables des compagnies pétrolières publiques d'Équateur et du Mexique. Vitol Inc. est détenue en dernier ressort par la société néerlandaise Vitol Holding BV. Le 3 décembre 2020, elle a signé un accord de poursuite différée (DPA) avec le ministère de la Justice des États-Unis, reconnaissant sa responsabilité pour les faits retenus. L'accord couvrait aussi un autre volet, au Brésil, qui ne fait pas partie de cette fiche. Les poursuites ont été abandonnées le 6 juin 2024.

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Vitol pays $164 million to resolve U.S. allegations of oil bribes in Latin America · Reuters (via Yahoo Finance) · Article en anglais · Copie archivée

Document officiel

Vitol Inc. Deferred Prosecution Agreement (Cr. No. 20-539 (ENV), E.D.N.Y.) · U.S. Department of Justice · Article en anglais

Livraison et retours

AutoritéTypeMontantAnnée
ministère de la Justice des États-Unis (DOJ) (section Fraude et bureau du procureur fédéral de l'E.D.N.Y.)sanction pénale (Total Criminal Fine), tout le règlement, Brésil inclus135 M $US≈ 121 M €Selon la source : $135,000,0002020
Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unisrestitution de gains illicites (imputée dans le DPA)12 791 000 $US≈ 11,4 M €Selon la source : $12,791,000 de restitution de gains illicites2020